Lexique thématique
Vocabulaire des droits et de la rémunération
Les notions essentielles pour vérifier un contrat, une rémunération et les conditions d’utilisation de son image ou de sa prestation. Cette rubrique rassemble 7 définitions reliées entre elles pour approfondir chaque notion.
Les définitions de la thématique
Bootleg
Enregistrement, remix ou diffusion réalisé sans autorisation officielle des ayants droit.
Contrat
Accord qui fixe notamment la mission, la durée, la rémunération, les droits cédés et les obligations de chaque partie.
Droit à l’image
Principe selon lequel l’utilisation identifiable de l’image d’une personne nécessite un fondement et, le plus souvent, une autorisation précise.
Droit d’auteur
Ensemble des droits moraux et patrimoniaux reconnus au créateur d’une œuvre originale.
Enfant
Personne mineure dont la participation à un tournage est soumise à des règles spécifiques de consentement, de durée et de protection.
Intermittent du spectacle
Salarié engagé par contrats à durée déterminée d’usage dans certains métiers du spectacle, sous conditions propres au régime d’assurance chômage.
Tarif syndical
Montant ou minimum de rémunération fixé par un accord collectif applicable à une catégorie de prestation et de production.
Approfondir ce vocabulaire
Comprendre le salaire d’un figurant, ou parcourez une autre famille de définitions ci-dessous.